Déclaration internationale sur l’apartheid de genre et ses conséquences destructrices

15 août 2026

Nous, soussignés, expert(e)s internationaux en droit et droits humains, rassemblés de nombreuses régions du monde par notre engagement commun en faveur des droits humains des femmes et des filles, émettons la Déclaration internationale suivante sur l’apartheid de genre et ses conséquences destructrices,

Rappelant que, conformément à la Charte des Nations Unies (l’ONU), à la Déclaration universelle des droits de l’homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, les États parties ont l’obligation d’interdire la discrimination à l’égard des femmes et des filles et de garantir la jouissance égale des droits,

Déplorant que la discrimination à l’égard des femmes et des filles reste omniprésente à travers le monde et, dans certains contextes, atteigne même le niveau de l’apartheid de genre, un système et mode de gouvernance institutionnalisés de jure entraînant des répercussions particulièrement graves et intergénérationnelles sur les droits humains,

Constatant, avec une profonde inquiétude, que, depuis août 2021, au moyen de centaines de décrets et de soi-disant lois appliqués par des institutions discriminatoires telles que le ministère de la Promotion de la vertu et de la Prévention du vice, les Talibans ont privé les femmes et les filles afghanes de la plupart des droits humains protégés par les traités dont l’Afghanistan est partie prenante,

Notant en outre, avec la même inquiétude, les efforts internationaux visant à normaliser les Talibans, notamment par la reconnaissance officielle et la complicité dans leur pratique de l’apartheid de genre,

Reconnaissant les décennies de plaidoyer et de leadership des défenseuses des droits humains dans toutes les régions concernées, y compris en Afghanistan, qui ont utilisé le concept d’«apartheid de genre» pour lutter contre l’oppression fondamentaliste systématique des femmes et des filles,

Soulignant que des États de diverses régions ont qualifié la situation en Afghanistan d’«apartheid de genre» et ont soutenu la codification de l’interdiction de l’apartheid de genre dans le projet de Convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité,

Rappelant que, dès 1999, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, Abdelfattah Amor de la Tunisie, avait qualifié l’oppression des femmes et des filles par les Talibans de «système d’apartheid »,

Prenant note des déclarations du Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres; du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk; de la Directrice exécutive d'ONU Femmes, Sima Bahous de Jordanie; du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, Richard Bennett; du Comité CEDAW; et du Groupe de travail des Nations Unies sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles qui ont appelé à codifier l’interdiction de l’apartheid de genre dans le droit international,

Reconnaissant celles et ceux qui ont combattu, avec succès, le fléau de l’apartheid en Afrique australe au XXe siècle, ainsi que le rôle capital du droit international et de l’action internationale concertée dans le soutien à leur lutte de première ligne contre les vestiges de l’oppression coloniale,

Rappelant que cette année marque le 70e anniversaire de la marche de 20 000 femmes sud-africaines de tous horizons contre le système de l’apartheid et, plus particulièrement, contre lois sur les passeports intérieurs, démontrant ainsi que l’apartheid a toujours été une question de genre et qu’il affecte les femmes et les filles de manière spécifique,

Faisant écho aux paroles de l’éminente militante anti-apartheid et ancienne première dame d’Afrique du Sud, Graça Machel, selon lesquelles la situation sous le régime des Talibans en Afghanistan «est une forme d’apartheid, qui est un apartheid de genre »,

Faisant également écho à la lettre du 21 février 2024, signée par des dizaines d’éminent(e)s militant(e)s sud-africain(e)s contre l’apartheid, dont d’ancien(ne)s juges de la Cour constitutionnelle, qui soutiennent la codification de l’apartheid de genre et expliquent qu’«[é]largir la définition du crime d'apartheid pour y inclure la dimension de genre permettrait une approche mondiale structurée, sensible aux systèmes institutionnalisés de domination et d'oppression des femmes, des filles et des autres personnes »,

Attirant l’attention sur l’utilisation du cadre de l’apartheid de genre en lien avec la situation en Afghanistan et sur le soutien à sa codification par des parlementaires, d’ancien(ne)s président(e)s, des organisations phares de la société civile de premier plan, des lauréates du prix Nobel, ainsi que des juges et des procureurs de cours et tribunaux pénaux internationaux, nombreux à figurer parmi les centaines de signataires d’une lettre de mars 2023, et d’un mémoire juridique d’octobre 2023 adressés aux États membres de l’ONU par la campagne mondiale « End Gender Apartheid » (Mettre fin à l’apartheid de genre),

Convenant de ce qui précède et concluant que le régime Taliban en Afghanistan constitue l’exemple par excellence de l’apartheid de genre, et que son interdiction devrait être codifiée en droit international,

Soulignant la déclaration du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan selon laquelle les Afghanes ont souligné que le terme d’apartheid de genre « est celui qui décrit le mieux l’ensemble des différents préjudices transgénérationnels dont ils ont été victimes  »,

Affirmant l’importance d’une approche intersectionnelle, centrée sur les victimes et les survivantes, pour lutter contre l’apartheid de genre,

Et

Soulignant que le droit international interdit et criminalise explicitement tant l’apartheid racial que la persécution raciale, afin de remédier à des situations spécifiques d’oppression systémique,

À l’issue d’une série de réunions d’experts et de consultations, nous adoptons par la présente les principes suivants:

1. L’apartheid de genre est défini comme des actes inhumains commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un des genres sur tout autre genre ou sur tous les autres genres et dans l’intention de maintenir ce régime.
2. L’apartheid de genre constitue une grave violation du droit international et des droits humains, ainsi qu’un crime contre l’humanité. Il s’agit d’une situation illégale dont les États et les acteurs non-étatiques concernés doivent être tenus pour responsables et que tous les États, ainsi que les Nations Unies, doivent avoir l’obligation internationale de prévenir, de réprimer, de punir et d’éradiquer.
3. L’interdiction de l’apartheid de genre devrait être codifiée, sans délai et de manière explicite, dans le droit international, notamment dans la Convention pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, ainsi que dans le droit national des États du monde entier.
4. Les auteurs présumés d’apartheid de genre devraient être traduits en justice, conformément au droit international et ses victimes avoir droit à un recours effectif.
5. En vertu du droit international, l’apartheid de genre ne peut être justifié par des motifs culturels ou religieux. Il a été combattu, avant tout, par des personnes provenant des contextes religieux et culturels concernés, en particulier les défenseuses des droits humains en première ligne.
6. La complicité, y compris l’aide ou l’incitation ou toute autre forme d’assistance à la pratique de l’apartheid de genre, est interdite par le droit international.
7. Toute relation avec les auteurs d’apartheid de genre – qu’elle émane d’États, d’organisations internationales ou de sociétés transnationales – doit être soumise à un contrôle rigoureux fondé sur les droits humains, en particulier ceux des femmes, et ne saurait, en aucun cas, s’exercer de manière à laisser entendre une tolérance des abus.
8. L’apartheid de genre aggrave considérablement les crises humanitaires et doit être aboli afin de permettre une réponse humanitaire adéquate. La distribution de l’aide sur la base de principes et sans discrimination est une question de vie ou de mort dans des situations de crise. La protection des droits humains et l’action humanitaire sont et doivent demeurer mutuellement renforcées.
9. Les femmes et les filles fuyant des situations d’apartheid de genre doivent être présumées remplir les conditions pour obtenir le statut de réfugié.
10. Codifier l’apartheid de genre constitue une priorité absolue. Cependant, les femmes vivant aujourd’hui dans des situations d’apartheid de genre ne peuvent attendre. La pratique persistante de l’apartheid de genre entraîne des conséquences graves, durables et intergénérationnelles, amplifiées par sa prolongation. Il est donc impératif de recourir immédiatement à une interprétation progressive du concept d’apartheid, notamment dans le droit international et national pertinent, afin de le combattre.
11. Compte tenu des graves atteintes aux droits humains, la codification explicite de l’interdiction de l’apartheid de genre et l’interprétation progressive du droit international existant sont toutes deux nécessaires et constituent des stratégies complémentaires qui se renforcent mutuellement pour mettre fin à l’apartheid de genre.
12. L’absence de réponse efficace à l’apartheid de genre, perpétuera de graves violations des droits humains, sapera le plaidoyer des femmes en première ligne face à ces systèmes d’oppression et compromettra les droits des femmes garantis au niveau international, partout dans le monde.

C’est pour ces raisons nous appelons à mettre immédiatement fin à l’apartheid de genre, notamment en Afghanistan,et à recourir pleinement au droit international, ainsi qu’à le développer, afin d’atteindre cet objectif.

* Cette traduction française du texte original en anglais de la déclaration utilise le terme “droits humains”, sauf lorsqu’il s’agit de citer un texte ou un titre en langue française qui emploie le terme “droits de l’homme.”